ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Guts & Results, opérant sous la marque Rebondissante, et tout client professionnel souhaitant bénéficier de prestations de conseil, structuration, organisation, pilotage stratégique et opérationnel.

Les présentes CGV sont expressément réservées aux professionnels au sens du droit français.

ARTICLE 2 – Identification du prestataire

Guts & Results, SARL au capital de 2000€, immatriculée au RCS sous le SIREN 927 623 330, dont le siège social est situé 22 Beau Soleil, 35160 Breteil

Représentée par son gérant Guillaume Poupa.

TVA intracommunautaire : FR 459 276 233 30

Téléphone : 07 59 52 59 30 – Email : contact@gutsandresults.com

ARTICLE 3 – Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant l’offre, la durée, les conditions de livraison, et les tarifs applicables.

La signature du devis vaut acceptation des CGV et conclusion du contrat.

En cas de prestations de plus de six mois, un contrat distinct pourra être établi.

ARTICLE 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, TVA en sus (20%).

Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités définies au devis ou au contrat.

Un échéancier peut être mis en place, notamment pour les prestations longues.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 – Retard de paiement

Tout retard donne lieu de plein droit à des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 100 € (article D.441-5 du Code de commerce).

Guts & Results se réserve la possibilité de suspendre la prestation jusqu’au complet paiement.

ARTICLE 6 – Résiliation

Résiliation possible pour convenance ou pour manquement contractuel, selon les modalités précisées dans le contrat.

Toute résiliation unilatérale entraîne, selon le cas, le paiement d’une indemnité.

ARTICLE 7 – Exécution, obligation de moyens

Guts & Results est soumis à une obligation de moyens.

La livraison est réputée effective à la remise des livrables ou à la réunion de clôture.

Les retards imputables au client suspendent d’autant les délais de réalisation.

ARTICLE 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la fin de la prestation.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, méthodes et livrables restent la propriété exclusive de Guts & Results, sauf accord contraire.

Le client dispose d’un droit d’usage interne, non cessible à des tiers.

ARTICLE 10 – Données personnelles et confidentialité

Voir notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, après tentative de médiation, porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.